• ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.
Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS intervient tant pour des personnes publiques et parapubliques que pour des personnes privées en matière d'assistance contentieuse, de conseils préventifs sur des projets de décisions administratives ou d'opérations d'intérêt général, ainsi que d'accompagnement juridique dans la mise en œuvre et le suivi de procédures administratives.

Ceci conduit notamment le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS à assurer la représentation en justice de ses clients devant les juridictions administratives ou judiciaires, à intervenir dans l'élaboration de montages contractuels ou à valider le contenu de documents ou de décisions administratives.

Les principaux domaines d'intervention du Cabinet sont les suivants :

- contrats publics : marchés publics, marchés de partenariat, concessions (de service, dont les conventions de délégation de service public ; de travaux ; d'aménagement) ; conventions domaniales, montages d'ensembles immobiliers complexes, ...

- gestion des services publics : règles d'organisations et de fonctionnement, modes de gestion, ...

- collectivités territoriales et coopération intercommunale : finances locales, police administrative, coopération intercommunale, ...

- foncier public : montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics, ...

- urbanisme et aménagement : projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d’occupation du sol, ...

- urbanisme commercial,

- expropriation et préemption : DUP, enquêtes publiques, DIA, décisions de préemption, assistance devant le juge de l'expropriation, ...

- responsabilité administrative : dommages de travaux publics, ...

- environnement : installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, enquêtes publiques, loi sur l'eau, énergies renouvelables, ...

- fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique consulaire, statuts particuliers, ...

- pénal public : droit pénal des contrats publics, défense pénale des personnes publiques, des élus, des agents publics mis en cause pour des faits en relation avec leurs fonctions.